J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0002189A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Dénomination
La dénomination du groupement est : « Agence Socrates/Leonardo da Vinci ».
Objet
Le groupement a pour objet :
- de promouvoir et mettre en oeuvre des programmes communautaires (Leonardo da Vinci et Socrates) relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l'ensemble du territoire national ;
- de mettre en réseau des systèmes d'éducation et de formation existants ;
- de mettre en commun des ressources nécessaires à l'animation et à la réalisation des objectifs de ces programmes communautaires ;
- de gérer les fonds dévolus à ces missions ;
- de veiller à l'articulation et à la cohérence des programmes communautaires avec les politiques nationales de l'éducation, de la formation et de l'emploi.
Membres
Le groupement est constitué entre :
- l'Etat, représenté par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale ;
- le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
- le Centre international d'études pédagogiques ;
- l'université Paris-IV ;
- l'université Bordeaux-IV ;
- l'Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;
- l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de sept ans.
Siège
Le siège du groupement est fixé auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), 69, quai d'Orsay, 75340 Paris Cedex 07.